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Déchets : publication de la circulaire du 27 mars 2012 relative à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Arnaud Gossement - , 3/04/2012
A noter : la publication au BO de la nouvelle circulaire, en date du 27...
A noter : la publication au BO de la nouvelle circulaire, en date du 27 mars 2012, relative à la taxe générale sur les activités polluantes. Le texte de cette circulaire peut être consulté ici.