L’actualité du droit de l’information du 11 au 25 octobre 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Focus sur deux points. (1) Épilogue dans l’affaire Google Books. : Google gagne son procès aux États-Unis, note Numerama, ce qui ouvre des perspectives en matière de textminig, retient aussi S.I. Lex. (2) PNB ou prêt numérique en bibliothèque via une plateforme de web service : des critiques sur l’ABF, Rue 89, ActuaLitté , Lettres numériques, …Se lancer dans l’expérimentation et effectuer les adaptations nécessaires, comme le suggère le site de Enssib ?

Divers. Explications détaillées sur l’arrivée du Journal d’Anne Frank dans le « domaine public » dans le Le Figaro. Plaidoyer pour un droit de citation audiovisuelle sur S.I.Lex, Commentaires à propos des DRM insérés dans les fichiers JPEG sur Numerama et Next-Inpact. Apple a violé un brevet et perd un procès contre l’université du Wisconsin, sur Le Monde, la Biennale de Venise attaquée par un écrivain italien pour une réutilisation de ses « archives », sur Le Monde, la légalité (ou non) de la cession du cours de son professeur, sur Huffington Post. Droits de l’artiste-interprète et régime dérogatoire de l‘Ina sur Le Monde du droit et, pour affirmer qu’il y a contrefaçon, « l’inspiration de la valeur économique suffit », vu sur  Legalis. L’originalité (plus que jamais) en questions, sur Livres Hebdo, un procès pour un sample vieux de quinze ans, sur Libération et la question de la propriété des contenus postés sur les réseaux sociaux, reprise par le Cabinet d’avocat Mathias.

• Données personnelles

Numériser des registres d’état civil sous les conditions définies par l’autorisation unique AU029 du 12 avril 2012 de la Cnil, vu La Gazette des communes. Invalidation de l’accord Safe Harbor par la CJUE : la présidente de la CNIL donne son avis sur Le Monde ; l’avis de la CNIL sur la publications des condamnations pénales sur Internet, sur Numerama et, à propos de la décision Safe Harbor de la CJUE, des précisions sur Le Monde. CJUE toujours, à propos des traitements des données à caractère personnel entre administrations de deux États membres, sur Le Monde du droit et, dans une autre affaire, sur les critères d’application du droit national, sur Legalis. Enfin, pour contrer les dangers du big data, imaginer une demi-vie pour les données, vu sur le blog de Jean-Baptiste Soufron.

• Gouvernance

Droit d’auteur. Réconcilier numérique et propriété intellectuelle, sur Usine Digitale , la Commission européenne donne des précisions sur le marché unique numérique, sur ActuaLitté .

Open Data. « Gros reculs » au Sénat dans le projet de loi transposant la directive européenne, sur Next-Inpact. Projet de Loi Numérique. Ce que changer[ait] la Loi en matière de données personnelles, sur le Journal du Net, les idées des internautes, sur Next-Inpact et le site du Gouvernement et « le sursaut des lobbys » sur Rue 89 et Libération. Un discours sur la Stratégie Nationale pour la Sécurité Numérique, sur CNNum. Le Conseil d’État approuve la proposition de loi sur la surveillance internationale, sur Next-Inpact

• Modèle économique

Rappel sur L’Atelier au cas où… “L’internaute est un travailleur qui s’ignore”. –

• Modèle libre

De l’importance de distinguer archives ouvertes et édition électronique ouverte sur … L’Édition électronique ouverte. Images-art, le site en libre accès lancé par le ministère de la culture, « vaste blague », « fausse bonne idée », etc. critiqué par La Tribune de l’Art, Exponaute et Medium.

• Responsabilité

Les comptes Twitter de deux médias américains suspendus pour atteinte au droit d’auteur, u sur Le Monde, cession perpétuelle de droit à l’image : un CDI résiliable, sur Legalis, diffamation pour un commentaire sur une filiale de Free, sur Le Monde et une condamnation pour diffamation sur Facebook, sur Legalis. Pour la CJUE, l’offre vidéo d’un site de presse peut être qualifiée de « service de médias audiovisuels« , sur Legipresse et relever du contrôle du CSA, sur Next-Inpact.

• Métier

Outils. Facebook se dote d’un vrai moteur de recherche, sur Le Blog du Modérateur, le fact-checking, sur J’ai du bon data, 3 outils pour s’initier à l’infographie, sur Les outils TICE.

The Future of News Is Not An Article , sur The New York Times R&D; Lab, Internet, portail des lieux du commun, sur Libération, des doctorants en droit qui ne seraient pas des chercheurs, sur Actu Dalloz et « Reinventing the Library”, sur The New-York Times.

Ill. Crested white bird on snow-laden camellia branch,Ten Bamboo Studio collection of calligraphy and painting, Studio collection of calligraphy and painting. Cambridge University Library, CC BY-NC 3.0