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Tarif d'achat éolien : analyse de l'arrêt du Conseil d'Etat en questions/réponses
Arnaud Gossement - , 15/05/2012
Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852...
Le Conseil d'Etat a rendu ce 15 mai 2012 un arrêt n °324852 aux termes duquel il a sursis à statuer sur le recours d'une association tendant à l'annulation de l'arrêté de 2008 fixant le tarif d'achat de l'énergie éolienne. Une épée de Damoclès continue de se balancer au dessus de la filière éolienne.