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Eoliennes : des ouvrages/équipements d'intérêt public au sens des règlements des zones NC ou ND des POS (Conseil d'Etat)
Arnaud Gossement - , 23/07/2012
Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat...
Par une série de trois arrêts rendus ce 13 juillet 2012, le Conseil d'Etat a apporté d'utiles précisions sur la qualité d'ouvrage d'intérêt public que représentent les éoliennes au regard des dispositions des règlements des zones NC et ND des POS. Une clarification attendue et qui contribue (en partie) à la sécurité juridique des projets de parcs.