Facebook : pas d'injure publique en cas d'accès restreints aux propos litigieux

Dans un arrêt en date du 10 avril 2013 la première chambre civile de la cour de cassation vient d'estimer que des propos ne peuvent constituer des injures publiques lorsque bien qu'étant tenus sur Facebook ainsi que sur MSN ils n'étaient accessibles qu'à des personnes agréées qui étaient en nombre très restreint et qui formaient une communauté d'intérêt.
A lire l'arrêt de la cour de cassation il n'est toutefois pas exclu que ces propos répondent à la qualification d'injures non publiques, qualification sur (...)