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Publication du JO du décret n° 2012-13 du 4 janvier 2012 relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques
Arnaud Gossement - , 8/01/2012
La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse...
La Ministre de l'écologie vient de diffuser un communiqué de presse à l'occasion de la création par décret du 4 janvier 2012, d'une filière de responsabilité élargie du producteur, s'agissant des DDS : déchets diffus spécifiques ménagers. Un nouvel éco organisme à mettre en place en application des engagements du droit de l'Union européenne et du Grenelle de l'environnement.