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Sites et sols pollués : analyse du décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols
Gossement Avocats - , 7/12/2015
Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du...
Notre cabinet a récemment organisé un petit déjeuner consacré au décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols. Nous avons reçu de très nombreuses demandes de communication du document support de présentation de cette conférence. Nous vous proposons de le télécharger ici. A noter, le ministère de l'écologie a également mis en ligne un document très intéressant sur ce décret.