Diffamation : l'invective politique et la querelle syndicale sans atteinte à la liberté d'expression

Le 6 octobre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la France avait violé l'article 10 (liberté d'expression) de la Convention européenne des droits de l’homme en condamnant le président et le secrétaire général de l’Union syndicale professionnelle des policiers municipaux (USPPM) pour diffamation publique envers un Maire à raison de propos tenus dans le cadre de leur mandat syndical (CEDH, 5 section, Vellutini et Michel c. France, requête n° 32820/09).

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