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Le Défenseur des droits intervient sur la question de la rétention des enfants dans l’attente de leur expulsion
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 15/03/2012
Date de publication:
2012-03-15
Chapô:
Le 5 mars dernier, Dominique Baudis, Défenseur des droits, a été alerté de la situation d’un couple et de ses cinq enfants âgés de 9 mois à 10 ans, retenus au centre de rétention administratif (CRA) de Metz, dans l’attente de leur expulsion du territoire français, après le rejet par l’Office Français de Protection des réfugiés et des Apatrides (OFPRA) de leur demande d’asile
Son adjointe, Mme Marie Derain, Défenseure des enfants, s’est rendue au CRA de Metz mardi 6 mars 2012 afin de procéder à une vérification sur place de la situation de cette famille, dans le cadre des pouvoirs d’investigation découlant de l’article 22 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
Dans la continuité de l’action menée précédemment par la Défenseure des enfants, M. Baudis a été régulièrement amené à saisir les préfets concernés aussitôt informé de situations aboutissant à ce que des mineurs soient placés en CRA.