Participation du public : audition au Sénat sur le projet de loi
Arnaud Gossement - , 23/10/2012
Je suis auditionné ce jour à 15h au Sénat par Madame Laurence Rossignol, sénatrice et rapporteure du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public. J'aurai l'occasion de revenir sur cette audition, sur ce texte, déjà commenté ici, au cours de sa discussion parlementaire.