L’actualité du droit de l’information en août 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Des tweets humoristiques supprimés pour non respect du droit d’auteur, à lire sur La Tribune, Le blog du modérateur, The Verge. Domaine public pour « Happy Birthday to You » ? Explications sur Rue 89, Livres Hebdo et RTS info, mais pas pour « Le Petit Prince » en France, comme le rappelle France TV Info. Une question de droit moral avec la destruction de l’immeuble de Paul Chemetov, note Le Moniteur. Les photos Instagram sont-elles libres de droits ? En tout cas, pas en France, à lire sur Marie-Claire. Quant à la cession totale des droits d’auteurs, c’est [bien sûr] une mauvaise idée, souligne ActuaLitté. Brevet. Pour l’INPI, les plantes et animaux obtenus par croisement ne peuvent pas être brevetés, note Net-Iris.

Contrefaçons. Plagiat de « La Reine des neiges » dans la présentation des JO de 2022, vu sur France TV Info, du « Haricot », une sculpture d’Anish Kapoor, sur Exponaute et Le Huffington Post et de photos de plats de cuisine en Allemagne, sur Houssenia writing.

Royaume-Uni. La copie privée est illégale, note ActuaLitté, illégal donc d’utiliser iTunes, comme l’indique Les Echos, ce sur réfute un expert du copyright britannique sur Technollama [1]

• Données personnelles

L’IFLA publie une Déclaration sur la vie privée dans le monde des bibliothèques, reprise par ActuaLitté.

Divers. Des risques, avec Windows 10, largement soulignées ce mois-ci, notamment par GinjFo , La CNIL encadre la gestion des données personnelles du compte personnel de formation, retient Actualité de la formation et en matière de données mobiles, les salariés font confiance à leur employeur, indique L’Atelier. Sites de rencontres. Les données d’Ashley Madison publiées, des sites de rencontres dans « le viseur de la CNIL », vur su Net-Iris. Règlement européen sur les données personnelle oblige, en matière de big data, Le droit des données doit faire sa révolution, note Le Point.

Droit à l’oubli. Un point avec Livres Hebdo, Google qui ne veut pas l’appliquer dans le monde entier, vu sur Le Monde, d’où ce souci de créer (peut-être) une Cour internationale de l’Internet, à lire sur Rue 89.

• Gouvernance

La loi sur le renseignement est promulguée. Le point sur Net-Iris ; « Filtrer le moustique et laisser passer le chameau », pour Contrepoints. Hadopi. Licenciement de son secrétaire général, sur le Journal du Geek, « l’éternel dépit » sur Libération.

[Projet de] Loi numérique ou loi Lemaire. Commencer, peut-être, par toutes les propositions du CNNum présentées sur Next-Inpact. Fuite d’une ébauche du projet, sur Next-Inpact, La France dévoile son plan d’action en matière d’Open Government, sur Next-Inpact, une loi qui pourrait réformer la loi Informatique et Libertés, explique aussi Next-Inpact. Redevances, le gouvernement veut limiter la libre, commente La Quadrature du Net sur Global Security Mag Online. On se trouve finalement face à une « loi numérique dispersée façon puzzle », comme l’indique l’Usine digitale.

Loi Création et numérique. Les bibliothèques et les archives, grandes perdantes, vu sur ActuaLitté et ces étranges « biens communs de la Nation » cachés dans cette, repérés et commentés par S.I.Lex.

Etats-Unis. Le juriste Lawrence Lessig veut devenir président des Etats-Unis, voter une loi, puis démissionner, explications sur Temps réel. La bibliothèque du Congrès va perdre son bureau du droit d’auteur, vu sur ActuaLitté.

Divers. À qui appartient la connaissance ? A lire sur Mediapart et une réforme du droit d’auteur en vue au niveau européen, dossier à suivre, vu sur Juritravail.

• Modèle économique

Google, filiale d’Alphabet, à découvrir sur Le Monde et … sur Le Monde. Sans lien aucun, Le ministère de la culture favorable aux DRM, vu sur Gamekult.

• Modèle libre

Toulouse #2 : L’open innovation à l’échelle d’une ville, sur L’Atelier et les biens communs expliqués sur Eduscol.

• Responsabilité

L’usurpation d’identité présentée sur Livres Hebdo, Facebook condamné pour avoir refusé à une internaute allemande d’utiliser un pseudonyme, sur Les Echos et Wikipedia affronte la Russie dans un bras de fer contre la censure, sur Numerama.

• Métier

Gens. Une étude sur les Chief Digital Officers en France, sur le Blog du modérateur.

Outils. À l’université, l’imprimé a encore son mot à dire, note L’Atelier, répondre aux tweets négatifs n’est pas forcément une bonne solution pour les marques, sur L’Atelier, le flashtweet ou créer un média à succès en 10 tweets, sur @benoitraphael. «L’entreprise qui se veut digitale gagnerait à s’inspirer de l’entreprise libérée», sur l’Atelier. Marketing affinitaire ou « capter ce que disent les consommateurs », sur L’Atelier et comment faire une photo engageante sur Instagram, sur le Blog du modérateur

• Point d’orgue

Tiens ! Le stylo plus efficace que l’ordinateur pour prendre des notes, vu sur L’Atelier et – inquiétant ? – Koober ou saisir : en 30 minutes l’essence et les idées d’un livre, sur ActuaLitté.

Ill. Bird on wisteria with flying cicada, Ten Bamboo Studio collection of calligraphy and painting. Cambridge University Library, CC BY-NC 3.0

[1] Merci à Juritel pour avoir attiré mon attention sur ce commentaire de la décision britannique.