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Automobile : publication du décret sur le nouveau bonus écologique

Arnaud Gossement - , 31/07/2012

Le Gouvernement vient de publier le Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012...

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JO.jpgLe Gouvernement vient de publier le Décret n° 2012-925 du 30 juillet 2012 "modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres".


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