Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 19 au 25 mai 2012

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

« Copie privée : des exonérations inutiles, des remboursements impossibles », indique PC-Inpact, « Les remboursements des professionnels sont bloqués », note aussi  Numérama, « Copie privée : l’électronique veut réduire sa facture », retiennent Les Echos, « La copie privée, une licence globale déguisée? », s’interroge L’Expansion, « Les 1711 sociétés et associations exonérées de copie privée », signalées par Pcinpact et « Copie privée : l’industrie de l’informatique dépose trois recours », nous append aussi PC-Inpact.

Œuvres orphelines et indisponibles. “ECOSOC opinion on book publishing and IFLA orphan works statements sur le site de l’IFRRO, « Supplique pour libérer les « invisibles » du cinéma français ! », par Patrick Cohen sur France Inter, « L’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : les Belges sont concernés », soulignent les Lettres numériques, « Time to change perspective: Hostages, not Orphans », s’énerve Communia et, proche du sujet,« Hathi Trust. Associations Dispute Author’s Guild Motion”, vu sur Library Journal.

Piratage ?! « Les ventes d’albums augmentent quand ils sont piratés avant leur sortie », souligne  Numérama, « YouTube fait appel de sa condamnation en Allemagne »,vu aussi sur Numérama, “Supreme Court refuses to hear music downloading appeal », noté par Boston Globe.

Divers. « Originalité » ? Mais d’où ça vient ? ». Le point avec Droit & Photographie, « Uderzo envahi… ou la violation du droit d’auteur par l’UMP belge », indiqué par  ActuaLitté. Tiens ! « Les violations de droits d’auteur, cause n°1 des liens supprimés sur Google », note L’informaticien, « Google efface une adresse web toutes les 2 secondes ! », renchérit Numerama. « Decrypting the code : CJEU SAS vs. World Programming”, thème désormais rebattu, sur Wolter Kluwer Copyright Blog. Nom de domaine. « Facebook vs Faceporn : Facebook perd en justice contre le site pour adultes, repéré sur LeMonde. « Moatti, ancien conseiller de ministres, revient sur le scandale d’absence d‘exception «recherche» au droit d’auteur » sur Bibnum. Et « Un logiciel qui invente des noms de marque: « eatalian » ou « calculight » », repéré sur  BFM Business. « Droit d’auteur, responsabilité et documentation en pratique », autour d’une intervention sur Paralipomènes .

• Données personnelles

« Droit à l’oubli : un droit constitutionnel ? », vu sur Jurilexblog ou encore « Path, Familyleaf, Hoople et les autres pour « réseauter en paix » », présentés par Le Monde. Dans des registres très divers, « Pour la CNIL,Google n’en dit pas assez », noté par Le Figaro, « Maquiller la photo du profil Facebook d’1 prof = Modification frauduleuse de données dans 1e traitement automatisé », découvert sur L’Est Républicain.

• Gouvernance

Données publiques. La proposition de nouvelle Directive sur les données publiques (PSI) mettrait fin à l’exception culturelle », Les ministres devront améliorer l’accès aux données publiques en ligne par  PC-Inpact.

Exception culturelle, « Acte 2 et Hadopi : ne pas opposer public et artistes », retient ActuaLitté, « Acte II de l’exception culturelle » : le décor est planté », souligne Ecrans. Et « Feuille de route pour une politique digitale », vu sur le Huffington Post.

« Hadopi : la coupure de l’accès à Internet pourrait être abandonnée », nous apprend Numérama, « Hadopi : la députée Marland-Militello fustige les contre-vérités du PS: Lors de la campagne électorale », vu aussi sur Numérama, « L’après Hadopi : un casse-tête pour les socialistes », retient Francetvinfo, et « Hadopi  : Aurélie Filippetti réfute tout calendrier »,  lu sur PC-Inpact.

Divers. « Le nouveau gouvernement attendu sur la neutralité du net », rappelle Numérama, « Pour que vive le domaine public« , des propositions à partir des recommandations de Communia détaillées sur OWNI, mais aussi, ce que je place volontiers dans cette rubrique : « Le sens du verbe « partager » dans le contexte du web », sur le blog de J-M Salaün  et« La numérisation « démocratise le savoir », à lire sur Les Echos (mais accès = savoir ?). Dans un tout autre registre, à noter aussi : « Un bibliothécaire québécois appelle à la désobéissance civile pour lutter contre la loi d’exception », explications sur Pirathécaire.

• Modèle économique

Livre numérique. « Hachette teste les extraits gratuits d’ebooks sur Facebook », note IDBOOX, « Les œuvres libres de droit ne sont pas assez rentables pour Amazon », vu sur ActuaLitté, « Ebooks : La plainte contre Apple ‘infondée en faits et en droit », sur ActuaLitté aussi, “Libraries set out to own their ebook”, découvert sur Boing Boing.

Divers. « Licences nationales », le point avec Arabesques, « Twitter suspends account for using London 2012 Olympics logo” via The Guardian, « Meltwater et les agrégateurs de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse », brève repérée sur Demain la veille, « A qui appartiennent les contacts LinkedIn et Viadeo ? », s’interroge Indexel, « BD sur internet “L’auteur aurait intérêt à être piraté” », souligne Owni.

« L’offre légale de films sur Internet est un « marché entravé », une analyse  des Echos et « Amazon, le géant du … Cloud dont personne ne parle », sauf ZD-Net.

• Modèle libre

« Harvard et le MIT lancent leur plate-forme éducative gratuite », nous apprend Civilisation 2.0.

• Responsabilité

Divers. Les mentions légales obligatoires sur un site internet marchand », découvertes  sur e-commerce wall. « Suggestion du mot « juif » : médiation entre Google et les associations », note PC-Inpact « Suggérer, est-ce violer la loi. OWNI consacre un article de fond au contentieux causé par le service Suggest de Google » et « Les 4 domaines dans lesquels Google abuserait de sa position dominante », présentés sur IT Espresso. Il y eut aussi « Twitter chiffré n’est pas jouer », vu sur CNIS Mag et « Violation de droit de la propriété intellectuelle et internet », un arrêt intéressant d la  CJUE du 19 avril 2012, détaillé  sur JuriTravail ainsi que, « Au Québec, les tweets sont soumis à la loi spéciale, oui oui ! », souligné par Blog Radio Canada.

• Métier

Gens. « Gestionnaire de communauté: un métier en voie d’extinction »,  sur Uberwe Stratégies interactives et « La bibliothèque hyper-lieu », noté sur Livres Hebdo.

Outil. « Le guide du créateur de vidéos YouTube est disponible en français », à lire sur Net-Public, « YouTube reçoit 72 heures de vidéo par minute », note Numerama. « Usages pédagogiques du « social bookmarking » : 6 tutoriels », repérés aussi sur Net Public, « 5 étapes pour une diffusion efficace de sa veille », vu sur Cadd e Réputation, « Présentation de « Knowledge Graph » de Google », sur 01.net, « Quelques réflexions sur le poste de travail 2.0 », sur Entreprise20 et « Comment prendre des notes efficaces », sur ….Organiser, modifier, entreprendre.

• Point d’orgue

« Aucun fabricant de diligence n’est devenu un acteur majeur du monde automobile », entendu lors du #forumdes100. Là aussi : “Adieu French: comparing English and French Wikipedias”, note sur Marc Graham Blog et, superbe, EuropeanaEU sur Pinterest.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de ActuaLitte – alehmans – Beelbax - bibliomancienne – Bouillon – btabaka – Calimaq – CedricManara- communia_eu  - droit_tic_LC – dwarf_power - echosdoc – ‏erdelcroix - Fesabid_BPI - FlaTeam – geoplace – droit_tic_LC – IDBOOX - IFLASPA – gchampeau - jurilexblog – Juritel  - Lettresnum – marcmaisonneuve – manhack – mercurekotkot – michelbriand - netpublic - ordineo – pcinpact – reesmarc – RemiMathis – RSF_RWB – SandRouja – sdardalhon – Wikimedia_Fr – zenzineburner