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 Restons mobilisés !

Les promesses électorales ont toujours fleuri comme muguet au mois de mai.

Gauche, droite ,peu importe , les partis ont toujours eu plus grands yeux que grand ventre !

Ayant une sensibilité de gauche  , j'ai voté socialiste .

Ce n'est pas parce que le parti de mon choix est au pouvoir que  je vais fermer les yeux. 

Je continuerai de ce fait à pointer du doigt l'actualité sociale qui heurte mon éthique.

A cette fin et comme je vous l'avais promis  ,  je consacre ce billet aux principales réformes portées par le parti socialiste lors de la campagne des présidentielles.

Ce billet  "référence " me permettra de suivre l'avancée  des  réformes promises. 

Réformes touchant au travail et à l'emploi

• Aides publiques et les allègements fiscaux accordés aux entreprises qui investiront sur le territoire, qui y localiseront leurs activités et qui seront offensives à l'exportation ;
• Création d'un contrat de génération  ( embauche  en CDI de jeunes, accompagnés par un salarié plus expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l'emploi jusqu'à son départ à la retraite )
• Renforcement de l'obligation d'assurer l'égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect, suppression des exonérations de cotisations sociales ;
• Création de 150.000 emplois d'avenir pour faciliter l'insertion des jeunes dans l'emploi et l'action des associations, en priorité dans les quartiers populaires ;
• Relocalisation des usines des grandes entreprises françaises, avec l'instauration pour les entreprises qui se délocalisent, un remboursement des aides publiques reçues ;
• Mise en place de la sécurisation des parcours professionnels, pour que chaque salarié puisse se maintenir dans l'entreprise ou l'emploi et accéder à la formation professionnelle ;
• Présence des représentants des salariés dans les conseils d'administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises ;
• Renforcement des moyens de Pôle emploi.
• Lutte contre les pratiques abusives,augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires ;mise en place d'un dispositif de notation sociale obligeant les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier  annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l'emploi et de conditions de travail ;
• Lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination à l'embauche ;
• Ecart maximal de rémunération entre les dirigeants des entreprises publiques et les employés de 1 à 20 ;
• Permettre aux ouvriers et aux employés victimes de licenciements boursiers de saisir le TGI.
• Suppression des exonérations de cotisation sociale sur les heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises ;
• Renchérissement du coût des licenciements collectifs pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs actions.

Réformes touchant à la fiscalité

• Restauration de l'impôt sur la fortune ;
• Fin des allègements de l'impôt sur la fortune institués en 2011 (ex : ISF PME).
• Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ;
• Imposition des revenus du capital comme ceux du travail ;
• Création d'une tranche supplémentaire d'IR, de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part ;
• Fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d'un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR).

Réformes touchant  aux aides sociales, retraite , handicap, famille

Les personnes  qui ont 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là (effet immédiat) ;

• Lancement d'une négociation globale avec les partenaires sociaux afin de définir, dans un cadre financier durablement équilibré, l'âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l'évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire.
• Renforcement des sanctions en cas de non-respect des 6% de travailleurs handicapés dans les entreprises, les services publics et les collectivités locales ;
• Engagement de la réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d'autonomie.
• Modification du quotient familial, avec la baisse du plafond pour les ménages les plus aisés.
• Augmentation de 25% l'allocation de rentrée scolaire dès la rentrée 2012-2013.
  Politique parentale et droits des familles
• Ouverture du mariage aux couples homosexuels ; ouverture aux couples homosexuels du droit à l'adoption.
  
  Création en 5 ans de 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation, avec un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études et la réforme de la formation initiale des maîtres et professeurs ;
• Possibilité pour tout jeune déscolarisé de 16 à 18 ans d'accéder à une formation, un apprentissage ou un service civique.

Réformes touchant  au logement

• Construction d'ici à 2017 de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants
• Renforcement de la loi SRU :
  - en passant à 25% le pourcentage de logements sociaux construits dans la communes,
  - en multipliant par 5 les sanctions qui pèsent sur les communes ne disposant pas suffisamment de logements sociaux sur son territoire ;
• Renforcement de la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis :
  - 1/3 de logements sociaux locatifs à loyer modéré,
  - 1/3 de logements en accession sociale,
  - 1/3 de logements libres ;
• Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains de l'Etat qui sont disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements ;
• Lancement d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain.
• Accès au logement
  encadrement des montants des loyers lors de la première location ou à la nouvelle location dans les zones où les prix sont excessifs ;
  lutte contre le délit de faciès et contre toute discrimination au logement ;
  mise en place de caution solidaire pour les jeunes.

Réformes touchant  à la santé

• Création de maisons ou pôles de santé
• création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire pour assurer une meilleure répartition des médecins.
• Lutte contre les dépassements d'honoraires
• encadrement des dépassements d'honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d'entrée dans le dispositif de l'aide médicale d'Etat ;
• augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes.
• réforme de la tarification pour mettre fin à l'assimilation de l'hôpital avec les établissements privés ;
• l'hôpital devra redevenir un service public non soumis aux contraintes d'équilibre de ses comptes ;
• mise en place d'un délai maximum de 30 minutes pour accéder aux soins d'urgence.
  Aide à la fin de vie
  création d'une assistance médicale active à mourir : toute personne majeure en phase avancée ou terminale d'une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, pourra demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.

Réforme du système judiciaire

• doubler le nombre de centres éducatifs fermés pour les mineurs condamnés par la justice.
• réforme du Conseil supérieur de la magistrature.
• remise à plat la procédure pénale.
• création chaque année, de 1.000 postes supplémentaires pour la justice, la police et la gendarmerie.
• garantir l'exécution effective de toutes les peines prononcées ;
• renforcement de la sécurité et des droits des victimes
• mise en oeuvre d'une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers et la gendarmerie dans les territoires ruraux ;
• création de zones de sécurité prioritaires où seront concentrés davantage de moyens ;
• lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d'identité.
• rétablir la présence régulière des services de police au contact des habitants ;
• garantir l'accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français.

Immigration

• Limiter l'immigration
• lutter contre l'immigration illégale et les filières du travail clandestin, avec la sécurisation de l'immigration légale ;
• régularisations des sans-papiers au cas par cas sur la base de critères objectifs.

Divers

• Fiscalité des entreprises
  Réforme de l'Impôt sur les sociétés
  mise en place de 3 taux d'imposition différents sur les sociétés :
  - 35% pour les grandes,
  - 30% pour les petites et moyennes,
  - 15% pour les très petites.
  Avec une distinction entre les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires ;
  suppression des stock-options, sauf pour les entreprises naissantes.
• Fiscalité des grands groupes
  suppression de multiples niches fiscales accordées aux plus grosses entreprises.
  Fiscalité et produits culturels
  mise en place d'un taux de TVA à 5,5% pour le livre et la billetterie.
• abrogation et remplacement de la loi Hadopi par une grande loi qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par internet facilité et sécurisé.
• interdiction faite aux banques françaises d'exercer dans les paradis fiscaux et suppression des produits financiers toxiques ;
• encadrement des bonus des banques ;
• taxation des bénéfices des banques en augmentant leur imposition de 15% ;
• création d'une taxe sur toutes les transactions financières ainsi que d'une agence publique européenne de notation.
• garantir la diversification des sources d'énergie avec la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité de 75% à 50% à l'horizon 2025, mais aussi la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France (fermeture de la centrale de Fessenheim, poursuite de l'achèvement du chantier de l'EPR de Flamanville) ;
• mise en place d'une nouvelle tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz ;
  
  Modification de la Constitution et recours au référendum

• inscription parmi les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ;
  réforme du statut pénal du chef de l'Etat.
• concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur tous les sujets : perspectives salariales, lutte contre la précarité, modes de nominations des emplois supérieurs de la fonction publique et déroulement des carrières ;
• réduction de 30% la rémunération du président de la République et des ministres ;
  fin de la possibilité pour les anciens présidents de la République de siéger au Conseil constitutionnel ;
• augmentation des pouvoirs d'initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l'Etat ;
• non-cumul des mandats ;
• renforcement de la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas ;
• introduction d'une part de proportionnelle à l'Assemblée nationale ;
  porter la durée d'inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à 10 ans.

Source Net Iris