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Eolien : l'étude d'impact doit comporter une estimation précise des nuisances sonores
Arnaud Gossement - , 23/01/2012
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité...
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de confirmer l'illégalité d'un permis de construire de trois éoliennes au motif que celui-ci procède d'une étude d'impact insuffisante, s'agissant de l'estimation des nuisances sonores susceptibles d'être générées par les aérogénérateurs. Une illustration de la rigueur du contrôle exercé par le Juge sur le contenu de l'étude d'impact.