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Proposition de loi 305 : devoir civique de voter
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 18/10/2017
La proposition de loi n'est pas spécifique à la santé. Cependant, à défaut d'une appropriation du monde politique par les citoyens avec leur acte de voter, les modifications législatives deviennent difficiles à faire comprendre. Les contestations peuvent...