Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public
Arnaud Gossement - , 12/09/2012
Comme annoncé et à la veille de la conférence environnementale, le Gouvernement a ouvert une consultation publique relative au projet de loi à la mise en oeuvre du principe de participation du public. Je publierai prochainement une analyse de ce texte.