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E-Justice : encore du nouveau !
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 3/01/2013
La fin d'année est toujours propice à la publication de quelques textes surprises. En matière de e-Justice, autrement appelée RPVA/e-Barreau, RPVJ ou encore communication électronique devant les juridictions, cette année, ça tombe. Pour les décrets, je reprend les présentations données dans le Journal officiel : Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux (...)