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Origine présumée, contrôle d’identité - 2 octobre 2013 Tribunal de grande instance de Paris
Les actualités thématiques - cletellier, 28/10/2013
Date de publication:
2013-11-05
Chapô:
Différents citoyens ont poursuivi l’État et le ministre de l’Intérieur en dommages et intérêts devant le Tribunal de grande instance en soulevant l’irrégularité de contrôles de police qu’ils estimaient discriminatoires car liés à leur apparence physique ou à leur origine supposée.
Le tribunal de grande instance n’a pas fait droit à ces demandes, en développant des motivations identiques.