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Comment "Code Is Law" s’est renversé en "Law Is Code"
:: S.I.Lex :: - Lionel Maurel (Calimaq), 23/01/2014
Mercredi dernier, j’ai eu la grande chance d’intervenir à l’invitation de @Skhaen dans le cadre du cycle de conférences "Il était une fois Internet". Ce fut pour moi l’occasion de traiter un thème que je voulais approfondir depuis longtemps : comment "Code Is Law", cet adage tiré d’un fameux article écrit par Lawrence Lessig en janvier 2000, est en train de se retourner aujourd’hui en "Law Is Code".
Code binaire. Par Geralt. CC0. Source : Pixabay.
Voici le texte de présentation que j’avais donné pour expliquer le contenu de cette conférence :
En janvier 2000, Lawrence Lessig publiait son fameux article "Code Is Law" – le Code fait Loi – dans lequel il expliquait que sur Internet, la régulation des comportements passait moins par les normes juridiques que par l’architecture technique des plateformes que nous utilisons. Les protocoles et les standards ouverts à l’origine d’Internet, puis du Web, ont longtemps été la garantie d’un exercice effectif de droits fondamentaux, comme la liberté d’expression, largement théoriques auparavant. La nature distribuée du réseau garantissait à tous les émetteurs la possibilité d’échanger des informations et des contenus, sans discrimination. Mais dans le même temps, l’architecture ouverte d’Internet, notamment avec la démultiplication des possibilités de copie qu’elle offre, est entrée en conflit frontal avec les principes de la propriété intellectuelle. De cette tension est née la "guerre au partage", qui de Napster à MegaUpload en passant eMule et The Pirate Bay, a entraîné le droit dans une véritable fuite en avant.
Mais justement parce que le Code d’Internet a été construit sur des bases antagonistes avec celles de la propriété intellectuelle, l’axiome de Lessig tend aujourd’hui à se renverser : "Code Is Law" devient de plus en plus "Law Is Code". Les principes du droit d’auteur peuvent en effet être transcrits en langage machine et interprétés automatiquement par des algorithmes. C’est la logique depuis longtemps à l’oeuvre derrière les DRM (Digital Right Management), première tentative technique d’agir sur le Code pour le mettre en conformité avec la loi. Mais au-delà des DRM, le "Droit de Regard de la Machine" déborde aujourd’hui les simples verrous numériques pour déboucher sur des systèmes de surveillance et de contrôle à grande échelle. ContentID, le Robocopyright de YouTube qui compare constamment les vidéos à des empreintes fournies par les titulaires de droits, donne par exemple une image de ce que peut devenir une application mécanisée du droit d’auteur au niveau l’une des plus grandes plateformes au monde. Faite à l’origine pour être interprétée et appliquée par des humains, la loi aujourd’hui se machinise ; elle peut entrer "dans le code" et ce mouvement provoque des conséquences susceptibles d’altérer en profondeur l’équilibre des libertés en ligne.
Si "Law Is Code", alors ce n’est plus le "Code qui fait Loi", mais la loi qui est codée, potentiellement à l’intérieur même de standards autrefois ouverts, comme le montre l’intégration récente des DRM dans le HTML5, acceptée par le W3C sous la pression des industries d’Hollywood. La loi SOPA et l’accord ACTA participaient déjà de la même logique en responsabilisant les intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, moteurs, etc) pour les pousser à filtrer ou bloquer les contenus. Mais après les échecs cuisants provoqués par la tentative de passage en force de ces textes et devant le constat de l’inutilité des solutions de type Hadopi, ce sont à présent des systèmes automatiques de régulation que les industries culturelles tentent de mettre en place, en coopérant directement sur une base contractuelle avec les grand acteurs d’Internet. Une riposte graduée s’est déjà mise en place aux Etats-Unis par simple négociation entre les principaux FAI et les titulaires de droits. "L’auto-régulation des plateformes " est devenu le nouveau concept à la mode, qui sera certainement au coeur de la future loi sur la création dont l’examen est prévu en France pour 2014. La question est alors de savoir comment préserver le Code originel, garant de l’exercice des libertés sur Internet, pour éviter cette injection robotisée de la loi directement au coeur des protocoles et des algorithmes s’appliquant à l’essentiel de nos échanges en ligne.
Ci-dessous la présentation que j’ai utilisée lors de la conférence, qui devrait vous donner une idée de l’argumentaire que j’ai déroulé.
La conférence a été filmé et j’ajouterai ici la vidéo dès qu’elle sera disponible.
Classé dans:A propos des libertés numériques Tagged: Code, copyright, droit d'auteur, Law, Lawrence Lessig, libertés numériques 
