Actions sur le document
Biogaz : le "droit à l’injection" de nouveau modifié par les députés en deuxième lecture du projet de loi Agriculture et Alimentation
Cabinet Gossement Avocats - , 20/09/2018
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur...
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté en deuxième lecture par les députés le 14 septembre dernier.