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Le Sénat réécrit la Charte de l'environnement
Arnaud Gossement - Avocat - , 29/05/2014
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une...
Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l'indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de l'environnement, des principes de précaution, de participation et d'éducation à l'environnement. Le texte vient d'être transmis à l'Assemblée nationale. Analyse.