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EDITO
Les actualités du Défenseur des droits - dhardy, 2/03/2015
Date de publication:
2015-03-06
Texte d'introduction:
La loi organique prévoit que toutes les juridictions peuvent, d’office ou à la demande des parties, inviter l’institution à présenter des observations dans le cadre d’un contentieux en cours. Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions.
Chapô:
La loi organique prévoit que toutes les juridictions peuvent, d’office ou à la demande des parties, inviter l’institution à présenter des observations dans le cadre d’un contentieux en cours. Le Défenseur des droits peut lui-même demander à présenter des observations écrites ou à être entendu par ces juridictions.
Ce rôle d’amicus curiae a été joué à 80 reprises en 2014 et, dans 72 %, des cas les juridictions ont confirmé le sens de nos observations.