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Une peine plancher les aurait sauvées

Justice au singulier - philippe.bilger, 20/06/2012

Tous les raisonnements du monde pourront être tenus, et le byzantinisme du coeur et de l'esprit distillé à foison. Ils seront sans effet sur cette évidence : si la peine plancher n'avait pu être évitée, elles auraient été sauvées.

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Deux jeunes femmes gendarmes âgées respectivement de 29 et de 35 ans ont été abattues à Collobrières, dans le Var,le 17 juin au soir.
La personne impliquée dans ce double crime, Abdallah Boumezaar, a été mise en examen des chefs de meurtre et d'assassinat le 20 juin.
Marginal, maçon de profession, âgé de 30 ans, Boumezaar a fait feu à neuf reprises sur les victimes qui étaient intervenues "pour un banal tapage nocturne sur fond de cambriolage entre voisins" (Le Parisien).
La Gendarmerie n'a jamais connu de telle tragédie. A sa suite, l'émoi et l'indignation publics et politiques ont été évidemment à leur comble.
Pour ma part, à cause de la gestion erratique qui aurait été celle du précédent quinquennat avec le mélange des genres,l'hypertrophie du président de la République et probablement, le technique et l'émotionnel étant mêlés, l'annonce d'une nouvelle loi, j'ai particulièrement apprécié la restauration d'une normalité, également dans cette terrible conjoncture.
Le ministre de l'Intérieur est allé sur place, a tenu les propos qui convenaient et souligné qu'un hommage de la nation serait rendu dans les prochains jours à ces deux gendarmes. François Hollande, pour sa part, sans prétendre confisquer à son bénéfice une compassion unanime, a sobrement rappelé que c'est "la République qui est atteinte". En face de l'inévitable désordre créé par de telles transgressions,le pouvoir d'aujourd'hui s'est appliqué au contraire à réagir avec ordre et sérénité. C'est déjà un énorme progrès. Chacun, à sa place, exerce ses responsabilités et la plus haute ne vient pas s'approprier ce qui ne relève pas de son registre. La démagogie politique du coeur n'est plus de mise: l'humanité émue et lucide suffit.
On ne peut s'arrêter là. En même temps, je sais qu'il n'est rien de plus malhonnête que les donneurs de leçons rétrospectifs qui viennent, après le déplorable, dire ce qu'il aurait fallu accomplir pour le prévenir.
Pourtant, comment se l'interdire quand on apprend que Boumezaar était passé le 13 mai en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Toulon pour des violences sur sa mère commises le 11 mai. Celle-ci, apparemment, avait retiré sa plainte mais souligné aussi la dangerosité de son fils.
Boumezaar, au lieu des deux années qu'une peine plancher appliquée avec rigueur lui aurait infligées, n'a été sanctionné que de six mois d'emprisonnement avec un sursis probatoire de trois ans prévoyant une injonction de soins. Il devait être convoqué le 8 juillet par le Service pénitentiaire d'insertion et de probation.
Boumezaar n'était pas inconnu des services de police et de justice puisqu'à plusieurs reprises pour des infractions liées aux stupéfiants et des violences volontaires,il avait été condamné (Le Figaro).
Pour qui a eu l'expérience des tribunaux correctionnels, on devine bien ce qui a pu susciter cette mansuétude. On a le secours de la psychiatrie, la mauvaise conscience d'une répression prétendue mécanique, la volonté de faire fond sur un humanisme quels que soient en l'occurrence les éléments contraires dérangeants et, surtout, ce recours si commode, si facile au sursis probatoire, qui est venu absurdement, à cause de la menace du Conseil constitutionnel, frapper de caducité l'efficience des peines plancher.
Ces magistrats de Toulon ont rendu un jugement qui n'est pas déshonorant par son argumentation mais qui aurait sauvé deux vies si les peines plancher n'avaient pas encore laissé trop de latitude aux juges.
C'est moins à eux d'ailleurs qu'est destiné ce billet qu'au garde des Sceaux et à ceux qui la conseillent, notamment son remarquable directeur de cabinet que j'ai connu ailleurs. Supprimer les peines plancher constituerait une grave erreur, une faute insigne. Au contraire, plutôt les garder telles quelles ou même imposer que face à certains parcours correctionnels et criminels, la sévérité ne puisse être discutée ou infléchie. Les abolir reviendrait une fois de plus à tourner les pages d'un catéchisme, à confondre l'humanisme avec la faiblesse et la gauche avec le laxisme.
Tous les raisonnements du monde pourront être tenus, et le byzantinisme du coeur et de l'esprit distillé à foison. Ils seront sans effet sur cette évidence : si la peine plancher n'avait pu être évitée, elles auraient été sauvées.


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