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Une yourte est-elle une construction soumise à autorisation d'urbanisme ?
Arnaud Gossement - , 20/05/2013
Question intéressante d'un député : un maire peut-il s'opposer à...
Question intéressante d'un député : un maire peut-il s'opposer à l'installation de yourtes sur le territoire de sa commune ? Réponse du ministère : la yourte destinée à un habitat permanent est soumise à déclaration préalable jusqu'à 20 m2 de surface de plancher et au permis de construire au-delà. Reste que le régime juridique des "écohameaux" ou "écovillages" est encore imprécis.