Europe : Criminalité organisée, corruption et blanchiment de capitaux
Actualités du droit - Gilles Devers, 29/10/2013
A nouveau, le Parlement européen s’illustre par la qualité de ses travaux. Il avait institué une commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) chargée d'évaluer l'ampleur du phénomène en Europe, et les conclusions ne sont pas tristes. Je conseille cette lecture aux atrophiés du bulbe qui se sentent menacés par les pauvres : a priori, le danger est ailleurs… Un coût de 670 milliards d'euros chaque année, et tous les effets induits !
C’est le Parlement qui le dit : l’ouverture des frontières a été un appel d’air pour le crime. Je vous livre des extraits des conclusions, avec juste des intertitres.
Le crime organisé s’épanouit avec le marché
Les organisations criminelles ont progressivement élargi leur champ d'action à l'échelle internationale en exploitant les possibilités qu'offrent l'ouverture des frontières intérieures de l'Union européenne ainsi que la mondialisation économique et les nouvelles technologies et en s'alliant à des organisations criminelles originaires d'autres pays (à l'instar des cartels de la drogue sud-américains et de la criminalité organisée russophone) pour se partager les marchés et les zones d'influence ». Un nombre sans cesse croissant de groupes criminels diversifient leurs activités en renforçant les liens entre le trafic de drogues, la traite des êtres humains, l'aide à l'immigration clandestine, le trafic d'armes et le blanchiment de capitaux.
La criminalité est une menace économique pour l’Europe
La corruption et la criminalité organisée représentent des menaces importantes en termes de coût pour l'économie de l'Union. Les revenus et la capacité d'infiltration des organisations criminelles ont sensiblement augmenté du fait que celles-ci sont actives dans de nombreux secteurs qui relèvent, pour la plupart, de la compétence de l'administration publique. La criminalité organisée s'apparente de plus en plus à un acteur de l'économie mondiale, dans la mesure où elle a une vocation entrepreneuriale marquée et elle est spécialisée dans l'approvisionnement simultané de plusieurs types de biens et de services illicites, mais aussi, et de plus en plus, de biens et de services licites. Elle a une incidence de plus en plus marquée sur l'économie européenne et mondiale, ayant des conséquences importantes sur les recettes fiscales des États membres et de l'Union dans son ensemble, avec un coût pour les entreprises de plus de 670 milliards d'euros chaque année.
Une menace pour la sécurité
La criminalité organisée représente une importante menace transfrontalière pour la sécurité intérieure de l'Union, eu égard au nombre de victimes. La criminalité organisée tire des revenus considérables d'activités telles que la traite des êtres humains, le trafic illicite et la contrebande d'organes, d'armes, de drogues et de leurs précurseurs, de substances de type nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou pharmaceutique, y compris de médicaments vendus sur ordonnance, la contrefaçon de biens de consommation courante, tels que les aliments, le trafic d'espèces animales ou végétales protégées et de parties de celles-ci, de tabac sous toutes ses formes, d'œuvres d'art et de divers autres produits qui sont souvent des contrefaçons. Les trafics susmentionnés entraînent des pertes de recettes pour l'Union européenne et les États membres, portent préjudice aux consommateurs, à la santé publique et aux entreprises productrices et peuvent, de surcroît, favoriser le développement d'autres formes de criminalité organisée.
Le crime dans le domaine environnemental
Les activités criminelles de type organisé et mafieux dans le domaine environnemental considérant que les activités criminelles de type organisé et mafieux dans le domaine environnemental – à travers les différentes formes de trafic et de traitement illégal des déchets, et la destruction du patrimoine environnemental, paysager, artistique et culturel et des paysages – ont désormais acquis une dimension internationale qui exige un effort conjoint de tous les pays européens en vue d'une action commune plus efficace de prévention et de lutte contre les « écomafias ».
Un haut niveau d’organisation
De nombreuses organisations criminelles présentent une structure en réseau caractérisée par un degré élevé de souplesse, de mobilité, d'aptitude à utiliser les moyens de communication électronique et d'échanges entre groupes ethniques, ainsi que par une forte capacité d'infiltration et de mimétisme. Il existe une propension grandissante à l'entraide entre les différentes organisations criminelles, qui parviennent ainsi – notamment à travers leurs nouvelles structures internationales et la diversification de leurs activités – à surmonter les différences linguistiques, ethniques ou d'intérêts commerciaux pour se livrer à des trafics communs et obtenir une réduction des coûts et une maximisation des profits en cette période de crise économique mondiale.
3 600 organisations criminelles !
D'après le rapport SOCTA publié par Europol en 2013, les organisations criminelles internationales actives dans l'Union européenne seraient au nombre de 3 600 et que 70 % d'entre elles ont une composition et un rayon d'action géographiquement hétérogènes, tandis que plus de 30 % ont une vocation polycriminelle.
Une zone grise fructueuse
Les organisations criminelles mettent souvent à profit une zone grise de collusion avec d'autres acteurs et peuvent s'associer, pour exercer certaines activités, avec des délinquants en col blanc (entrepreneurs, fonctionnaires à tous les niveaux décisionnels, responsables politiques, banques, membres de professions libérales, etc.) qui, même s'ils n'appartiennent pas en eux-mêmes à la structure des organisations criminelles, entretiennent avec elles des relations d'affaires mutuellement lucratives.
Le marché de l’immigration
La crise économique de ces dernières années a produit de notables évolutions dans les secteurs qui intéressent la criminalité organisée, laquelle a rapidement perçu les nouvelles possibilités qu'elles offrent, et que cette crise peut fournir parfois, en favorisant l'arrivée de nouvelles vagues d'immigrants à la recherche de meilleures conditions de vie et de travail, de nouvelles victimes à exploiter et de nouveaux hommes de main.
La traite des êtres humains rapporte 25 milliards de profits par an
La traite d'êtres humains, le trafic d'organes humains, la prostitution forcée ou la réduction en esclavage, de même que la création de camps de travail, sont souvent dirigés par les organisations criminelles transnationales. En particulier, la traite des êtres humains est à l'origine de profits qui atteindraient, chaque année, 25 milliards d'euros et que ce phénomène criminel touche tous les pays de l'Union européenne.
L’esclavagisme en Europe : 880 000 personnes ! Et tous les Etats sont concernés
Le nombre total de travailleurs forcés dans les États membres de l'Union est estimé à 880 000, dont 270 000 sont des victimes de l'exploitation sexuelle, les femmes représentant la majorité de ces victimes. La traite et l'esclavage des êtres humains sont des formes de criminalité très lucratives qui sont souvent contrôlées par des organisations criminelles transnationales. Tous les États membres de l'Union sont touchés mais qu'ils n'ont pas tous ratifié l'ensemble des instruments internationaux pertinents qui pourraient rendre la lutte contre la traite des êtres humains plus efficace. Seuls neuf États membres ont entièrement transposé et mis en œuvre les dispositions de la directive de 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène et la Commission n'a toujours pas mis pleinement en œuvre sa stratégie de l'Union en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016.
" Oh purée, si seulement j'avais eu un ordinateur... "