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Interdiction de destruction d'espèces protégées : l'exploitation d'une carrière peut répondre à une "raison impérative d'intérêt public majeur" (Conseil d'Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 8/06/2020
Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que...
Par une décision n°N° 425395 du 3 juin 2020, le Conseil d'Etat a jugé que l'exploitation d'une carrière peut, à certaines conditions très précises, répondre à une raison d'impératif majeur et, ainsi,