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Colloque « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine »
Le blog Droit administratif - Florian POULET, 10/04/2015
Monsieur Thibaut LELEU, Maître de conférences à l’Université d’Artois, organise, le 27 mai 2015 à la Faculté de droit de Douai, un colloque intitulé «Â Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine ».
Le colloque est organisé dans le cadre du Centre Éthique et Procédures créé en 1998 autour du thème de la protection de la personne. Il a pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du «Â lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite «Â Dieudonné » qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence mérite qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée.
Monsieur Thibaut LELEU, Maître de conférences à l’Université d’Artois, organise, le 27 mai 2015 à la Faculté de droit de Douai, un colloque intitulé « Les vingt ans de l’arrêt Commune de Morsang-sur-Orge. A propos de la dignité de la personne humaine ».
Le colloque est organisé dans le cadre du Centre Éthique et Procédures créé en 1998 autour du thème de la protection de la personne. Il a pour objet de fêter un grand arrêt du droit administratif : le très controversé arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, connu surtout sous le nom d’affaire du « lancer de nain », rendu par le Conseil d’État le 27 octobre 1995. Réactivée au début de l’année 2014 par trois ordonnances du Conseil d’État relatives à l’affaire dite « Dieudonné » qui a également défrayé la chronique, cette jurisprudence mérite qu’une manifestation scientifique lui soit consacrée.