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Piles et accumulateurs : consultation publique sur les projets de décret et d’arrêtés transposant la directive 2013/56/UE
Arnaud Gossement - Avocat - , 9/12/2014
[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation...
[Veille] Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique importante sur un décret et deux arrêtés destinés à assurer la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 sur les piles et accumulateurs.