Mission temporaire sur l'innovation et la recherche partenariale pour Francis CHOUAT
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/05/2019
Le député Francis CHOUAT est chargé d'une mission temporaire sur l'innovation et la recherche partenariale JORF n°0113 du 16 mai 2019 texte n° 56 Décret du 15 mai 2019 chargeant un député d'une mission temporaire NOR: PRMX1914253D ELI: Non disponible...