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Hommage aux réfugiés

Actualités du droit - Gilles Devers, 26/11/2015

Dans la grande tradition française, patrie des droits de l’homme, l’hommage...

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Dans la grande tradition française, patrie des droits de l’homme, l’hommage national aux victimes des criminels ne peut être qu’un hommage au droit, et d’abord pour les plus vulnérables. Alors que la frange droitière du FN est en train d’infiltrer les instances dirigeantes de la SFIO, faisant glisser le pays vers un idéal post-Ben Ali, prêt à tout lâcher à Erdogan pour que la Turquie « fixe » les réfugiés de la destruction des Etats, je me dois de rappeler que les réfugiés ne sont pas des bandits mais des victimes, et que les demandeurs d’asile doivent être accueillis avec humanité, dans le respect des droits fondamentaux. Quand un être chancelle, une main se tend. Tu piges ?

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La morale et toutes les religions, nourries de la réflexion sur ce qu’est la vie d’un être humain sur terre, appellent à aider celui qui frappe à ta porte, car cet autre c’est toi, ton frère ou ta sœur,... c'est l'ami que tu ne connais pas encore…

De tout temps, de p’tits nerveux, voyous sans âme, ont bafoué ces nobles principes, et des personnes de fort caractère ont transposé ces principes dans le droit. Ce texte, c’est la Convention relative au statut des réfugiés, adoptée le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954,... et bafouée par le gouvernement SFIO de la France en 2015. Vive l’ONU, la vraie garantie de nos droits. 

On commence par l’incontournable préambule

"Considérant que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l'homme approuvée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale ont affirmé le principe que les êtres humains, sans discrimination, doivent jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 

"Considérant que l'Organisation des Nations Unies a, à plusieurs reprises, manifesté la profonde sollicitude qu'elle éprouve pour les réfugiés et qu'elle s'est préoccupée d'assurer à ceux-ci l'exercice le plus large possible des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

"Considérant qu'il peut résulter de l'octroi du droit d'asile des charges exceptionnellement lourdes pour certains pays et que la solution satisfaisante des problèmes dont l'Organisation des Nations Unies a reconnu la portée et le caractère internationaux, ne saurait, dans cette hypothèse, être obtenue sans une solidarité internationale,

"Exprimant le vœu que tous les Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une cause de tension entre Etats".

Pas mal...

Ensuite, le texte de la Convention

Aux termes de l’article 1, le terme "réfugié" s'appliquera à toute personne qui « craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

Aux termes de l’article 3, les Etats appliquent les dispositions de cette Convention « sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine », et donc cibler une nationalité est une violation flagrante du droit.

Selon l’article 21, les Etats accorderont aux réfugiés en ce qui concerne le logement, « un traitement aussi favorable que possible, et selon l’article 22, le plein accès à l'enseignement primaire. Pour « l’assistance et le secours publics », mêmes droits qu'à leurs nationaux (Art. 23) et idem pour la législation du travail et sécurité sociale (Art. 24). Les Etats doivent fournir aux réfugiés les aides administratives nécessaires au respect de leurs droits (Art. 25). L’article 26 garantit la liberté de circulation aux réfugiés : « Tout Etat contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit d'y choisir leur lieu de résidence et d'y circuler librement ». Enfin, et d’une manière générale, les Etats « faciliteront l'assimilation et la naturalisation des réfugiés », en s’efforçant « d'accélérer la procédure de naturalisation » (Art. 34).

Reviens, la France...


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