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éolien : les députés modifient la règle relative à la distance d'éloignement aux habitations

Gossement Avocats - Le Blog - , 18/04/2015

Ce 16 avril 2015, les députés membres de la commission spéciale ont achevé...

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Ce 16 avril 2015, les députés membres de la commission spéciale ont achevé l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Et voté un amendement n°877 qui modifie la règle relative à la distance d'éloignement des éoliennes aux habitations.


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