Procès Bonnemaison : un verdict rendu la main tremblante

Le docteur Bonnemaison à sa sortie de l'audience. AFP PHOTO / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Un silence absolu a accueilli, samedi 24 octobre, le verdict de condamnation de Nicolas Bonnemaison à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis. Le visage tendu et la voix singulièrement voilée, la présidente Anne Leprieur a indiqué que la cour et les jurés avaient retenu la culpabilité de l'ancien médecin urgentiste de Bayonne pour un seul des sept patients décédés qui lui valaient d'être renvoyé sous l'accusation d'empoisonnement.

La cour de Maine-et-Loire a considéré qu'il avait "intentionnellement" donné la mort à Françoise Iramuno, une femme de 86 ans, transportée aux urgences de l'hôpital de Bayonne après être tombée dans un coma profond, suite à une hémorragie cérébrale. Admise dans le service d'hospitalisation de courte durée de Nicolas Bonnemaison, elle était décédée le lendemain, après avoir reçu du médecin une injection d'Hypnovel, un sédatif. Selon la feuille de motivation de l'arrêt de la cour, trois éléments ont été retenus pour établir l'intention homicide de Nicolas Bonnemaison : la rapidité entre l'injection et le décès, la concordance des témoignages entre les aide-soignantes et les infirmières sur le comportement du médecin et l'absence d'information donnée à l'équipe soignante et à la famille de la patiente.

Le récit de l'équipe soignante avait en effet été accablant pour le médecin. Le jour de son décès, lors de la transmission des consignes entre l'équipe du matin et celle de l'après-midi, celui-ci s'était en effet étonné que la patiente soit encore en vie et il avait parié en plaisantant avec un infirmier un gâteau au chocolat qu'elle ne serait plus là le soir.  Dans l'après-midi, une aide-soignante avait vu Nicolas Bonnemaison se rendre dans la pharmacie du service pour y prélever une ampoule d'Hypnovel, en remplir une seringue et se rendre seul, dans la chambre de la patiente. Quelques minutes plus tard, le scope installé dans le bureau des infirmières avait donné l'alerte d'un brutal dérèglement du rythme cardiaque. Elle avait alors alerté le médecin qui s'était contenté de lui dire :"Elle a dû ressaigner" avant de rejoindre son bureau, laissant une jeune aide-soignante accompagner seule les dernières minutes de la vie de la vieille dame. Entendu pendant les débats, son fils unique, Pierre Iramuno, qui était l'une des deux seules parties civiles au procès contre l'accusé, avait déclaré: "Ce que j'aurais voulu, c'est qu'il m'en parle et qu'on décide ensemble. Je l'aurais compris s'il me l'avait expliqué. "

L'avis des familles a sans doute compté

Pour les six autres cas, Nicolas Bonnemaison est acquitté, la cour et les jurés n'ayant pas retenu l'intention homicide, même pour les deux patients qui auraient subi une injection de Norcuron, un curare. Ce produit n'est en effet pas pas autorisé en matière de sédation, en raison du risque de mort immédiat qu'il entraîne s'il n'est pas accompagné d'une ventilation. Ces deux cas constituaient pourtant le socle de l'accusation. 

La cour et les jurés ont sans doute voulu tenir compte de l'avis des familles des deux patients concernés, Fernand Dhooge et Marguerite Buille. A l'audience, la veuve et la fille du premier sont venues publiquement apporter leur soutien au médecin, en expliquant que celui-ci avait agi conformément aux dernières volontés du malade, atteint de plusieurs cancers en phase terminale et dont l'agonie était particulièrement douloureuse. Dans ce cas particulier, Nicolas Bonnemaison démentait en outre avoir eu recours au Norcuron, en dépit du fait que la mention de l'usage de ce produit avait été inscrite dans le dossier médical du patient par une infirmière. 

Le fils de Marguerite Buille, qui avait témoigné lors du premier procès à Pau, est décédé avant l'ouverture du procès d'Angers. Mais son témoignage en faveur du médecin figure au dossier d'instruction : il avait notamment déclaré avoir lui-même demandé à Nicolas Bonnemaison de ne pas faire d'acharnement thérapeutique sur sa mère et il avait rendu hommage à l'humanité du chef de service de Bayonne, qui avait accompagné sa fille au chevet de la vieille dame agonisante. Lui aussi avait refusé de se constituer partie civile. 

Le droit ou la conscience

Dès lors, la cour et les jurés se sont trouvés confrontés à un dilemme : pouvaient-ils eux, de leur place de juges, condamner un médecin auquel les premiers concernés - les proches des patients décédés - apportaient leur soutien ? En droit, bien sûr. Mais en conscience ? Citée à la barre des témoins, l'ancienne ministre et cancérologue Michèle Delaunay avait observé que le faible nombre de parties civiles à l'audience constituait une sorte de réponse " à titre posthume" sur les agissements de Nicolas Bonnemaison.

Sur un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie, auquel chacun s'identifie parce qu'il renvoie au souvenir ou à la crainte de la confrontation avec l'agonie d'un proche, forte est la tentation de se demander : Qui suis-je pour juger ? Qu'aurais-je fait à sa place ? Ces questions ont sans doute été plus prégnantes pour les neuf femmes et hommes que le sort avait désignés comme jurés dans cette affaire que pour les trois magistrats professionnels qui les entouraient. Le verdict de la cour de Maine-et-Loire est juridiquement illisible. Peut-être parce qu'il a été rendu la main tremblante d'humilité.