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Décret 2013-841 : politique du médicament et Commission médicale d’établissement
Planète Juridique - admin, 7/10/2013
La gouvernance des établissements de santé avait été porté dans la loi HPST. La commission médicale d'établissement (CME) est l'une des instances phares. Un nouveau décret vient de réécrire les sujets où elle se prononce: orientations stratégiques, plan de redressement, organisation interne,[...]
La gouvernance des établissements de santé avait été porté dans la loi HPST. La commission médicale d'établissement (CME) est l'une des instances phares. Un nouveau décret vient de réécrire les sujets où elle se prononce: orientations stratégiques, plan de redressement, organisation interne,[...]