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Gaz de schiste : le permis exclusif de recherches est soumis à la participation du public

Arnaud Gossement - , 20/12/2012

Sans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement...

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code.jpgSans attendre le projet de loi de réforme du code minier, le Parlement vient de voter un projet de loi relatif à la participation du public qui modifie les conditions d'élaboration des permis exclusifs de recherche.


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