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La frontière jurisprudentielle du caractère public ou privé des injures sur les réseaux sociaux
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 12/04/2013
Les propos diffusés via un profil Facebook sont-ils publiques ou privées ?
Le 10 avril 2012, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel les propos diffusés sur les réseaux sociaux « accessibles qu’aux seules personnes agréées par l’intéressée, en nombre très restreint » n’ont pas un caractère public mais privé (Cass. Civ. I, 10 avril 2013, numéro de pourvoi 11-19.530).