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Réforme du Sénat : les promesses de Gérard Larcher resteront-elles lettre morte ?
Regards Citoyens - Gabriel, 7/05/2015
Il y a quelques mois, le président Gérard Larcher annonçait à grands renforts de communication une réforme du règlement du Sénat. Elle était censée apporter la transparence sur l’activité des sénateurs et réformer, au moins partiellement, le mode de scrutin sénatorial. Les votes au Sénat rentrent en effet quotidiennement en contradiction avec la Constitution.
La mise en œuvre de ces annonces commençait ce mercredi 6 mai en Commission des lois avec la discussion de la proposition déposée par Gérard Larcher le 31 mars. Plutôt que de confirmer la volonté de modernisation du président, la commission a engagé de nets reculs.
Le rapporteur Jean-Jacques Hyest a réussi à mettre en danger l’une des principales promesses du président Larcher : la publicité de la présence et de l’activité des sénateurs. Le rapporteur a ainsi fait adopter un amendement qui supprime la publication du tableau d’activité de chaque sénateur, document qui allait pour la première fois en France rendre compte de la présence de parlementaires en hémicycle et dont Gérard Larcher avait déjà présenté un prototype (photo ci-contre).
La commission a également rejeté la proposition du sénateur Jean-Pierre Godefroy d’abandonner la pratique anticonstitutionnelle des « votes de groupes », que nous dénonçons depuis plusieurs années. Cet usage, qui permet à une poignée de sénateurs de voter à la place de la quasi totalité des 348 élus, et de les faire frauduleusement apparaitre dans la liste des participants au scrutin, semble encore avoir de beaux jours devant lui bien qu’il soit une violation flagrante de l’article 27 de la Constitution.
Regards Citoyens s’attriste de voir les sénateurs refuser à la fois l’opportunité de se mettre en règle avec la Constitution, et celle de s’obliger à une plus grande transparence du fonctionnement de leur institution, qui aurait pourtant permis aux citoyens de mieux suivre les travaux effectués dans le Palais du Luxembourg.
Nous appellons les sénateurs à amender le nouveau texte voté en commission en vue de sa discussion en séance publique le 13 mai 2015 !