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ZAC : avis du Conseil d'Etat sur le régime juridique de la délibération approuvant le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté
Arnaud Gossement - , 8/07/2012
De retour d'une conférence, notamment consacrée à la ZAC, je prends...
De retour d'une conférence, notamment consacrée à la ZAC, je prends connaissance de cet avis rendu ce 4 juillet 2012 par le Conseil d'etat et relatif au régime juridique de la délibération relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC).