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Les citoyens assesseurs, c'est terminé
Paroles de juge - , 18/03/2013
Par Michel Huyette Le Ministère de la justice fait savoir que Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice, a signé le 18 mars 2013 l’arrêté mettant un terme à l’expérimentation de la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale dans les cours d’appel de[...]