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Décret 2020-18 : organisation du système de santé à La Réunion et à Mayotte
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 12/01/2020
Le décret 2020-18 est relatif à La Réunion et Mayotte avec la composition du conseil de surveillance des ARS et supprime l'ARS Océan Indien. JORF n°0009 du 11 janvier 2020 texte n° 10 Décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020 relatif à l'organisation du système...