L’actualité du droit de l’information du 12 novembre au 17 décembre 2015 en quelques tweets

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Polémique autour de la publication des cartes de bibliothèque de Haruki Murakami, sur Livres Hebdo, parasitisme ou droit d’auteur, à propos d’une copie d’un site Internet, sur le Journal du Net. Inadéquation du droit d’auteur appliqué aux évènements collaboratifs, sur Culturecom. À propos du procès Reprobel, société de gestion collective belge, pour la CJUE, « l’éditeur n’est pas titulaire de droits » selon le droit belge, nous apprennent RTBFet ActuaLitté et, toujours le Journal d’Anne Frank, sur The Times of Israël. Domaine public aussi, avec le Calendrier de l’Avent 2016 de SavoirsCOM1.

Prêt numérique d’ebooks : une loi pour plus de transparence aux auteurs, sur ActuaLitté, une plus juste rémunération des auteurs sur ActuaLitté et le point de vue du réseau Carel sur PNB, sur Archimag.

Rappels. Nécessité de prouver les investissements spécifiques sur une base de données, sur Legalis– Titularité de droit d’auteur sur des photographies, sur Actualités du droit ou sur une composition musicale, sur le site d’Alain Bensoussan. Adèle, un plagiat moins évident qu’il n’y paraît, sur la Libre. Les gifs et le droit d’auteur, sur le Journal du Net, le cas Google Books sur le Huffington Post et « Les 50 décisions clés du droit de l’internet, publiées par Legalis, noté par Digital Business.

• Données personnelles

CNIL. Sanction pour défaut de sécurisation des données clients, sur Le Monde du droit, la Cnil s’empare des données dans la culture, sur Les Echos. GAFA. Le droit à la vie privée des non membres de Facebook, sur ZD-Net, Google for Education n’aspirerait pas les données personnelles, selon ZD-Net.

Safe Harbor. La position des « CNIL européennes », sur Numerama, le tombeur du Safe Harbor, s’attaque à la localisation des données, sur Silicon, Safe Harbor / Patriot Act : des risques mal maîtrisés, sur Maddyness . Divers. Le contrôle les données des usagers des bibliothèques, sur Biblio Numericus.

• Gouvernance

Europe. Révision du droit d’auteur. Une communication de la Commission européenne (2) donne des indices, sur Next-Inpact et Notre Temps, une réforme a minima pour éviter les vraies questions, sur Global Security Mag Online, le géoblocking remis en question, sur Village de la Justice et une « levée de boucliers » en France, sur Next-Inpact. Le spectre d’une «guerre des liens hypertextes» resurgit, sur Le Figaro et Paralipomènes et Plus 80 eurodéputés s’opposent aux droits voisins au bénéfice des éditeurs de presse, vu sur le blog de Julia Reda. Directive cybersécurité : Amazon, eBay, Google devront notifier leurs incidents majeurs, sur Next-Inpact Taxe. Amazon auditionné à Bruxelles, sur Livres Hebdo. Données personnelles. 15 décembre 2015. L’Union européenne tient son règlement sur UFC Que choisir ? et L’informaticien, plus précisément tout le Paquet « protection des données », comme le note le Gouvernement luxembourgeois.

France. 9 décembre. L’Assemblée adopte le projet de loi Open Data ou loi Valter qui transpose une directive européenne de 2013, sur l’Express et le projet de loi pour une République numérique ou loi Lemaire est présenté eu Conseil des ministres, sur Etalab. Le projet de loi Valter est adopté le 17 décembre 2015, vu sur le dossier législatif de l’Assemblée nationale. Quant à la loi Lemaire, remaniée où plusieurs éléments ont « sauté », comme l’indique Next-Inpact, elle sera débattue au Parlement à partir du 19 janvier 2016, note Numerama.

Divers. Un rapport sur le droit et les libertés numériques rendu public le 8 octobre 2015, nous apprend Livres Hebdo. Livre numérique. Il garde son taux de TVA réduit, sur Livres Hebdo et les députés écologisttes veulent priver les ebooks avec DRM du taux réduit de TVA, sur Next-Inpact La France veut soumettre quelques dizaines de plateformes numériques à des obligations spécifiques, sur Next-Inpact Open Data sur les données de transport : le gouvernement en retard sur la loi Macron, sur Next-Inpact. Des députés veulent créer une taxe sur le e-commerce, sur Next-Inpact.

• Modèle économique

YouTube veut s’ériger en rempart contre les abus d’ayants droit, sur Next-Inpact et après Taylor Swift, Adèle refuse le streaming, sur le Le blogue d’Alain Brunet.

• Modèle libre

L’Open data en Europe et en France, sur Toute l’Europe, le pouvoir des licences Creative Commons sur le blogue de Thierry Crouzet, Inria défend l’Open Access, Elsevier bloque les travaux d’un statisticien, sur Chris H.J. Hartgerink’s Notebook et la raison pour laquelle la solution proposée par Elsevier est le problème, ajoute-t-il. Wikipédia demande à chaque bibliothécaire de rédiger un article, nous apprend Archimag. Un site sur les Données de la Recherche. Open Law Europa : Présentation des communs numériques et des 6 projets Open Law Europa, sur Le Monde du droit.

• Responsabilité

Le droit à l’image d’un spectateur à Roland-Garros , sur Legalis, le statut des hébergeurs, dans la consultation européenne sur le droit d’auteur, sur ActuaLitté, externalisation de la modération  et responsabilité du directeur de la publication, sur Legalis. Piratage. Un nombre impressionnant de liens pirates traité par chaque minute par Google, sur Infos Mobiles. La CJUE évalue la responsabilité du fournisseur d’un réseau Wi-Fi public, sur Next-Inpact, Aurous [service de streaming], la Toile filante, sur Libération et un pirate condamné à participer à une campagne antipirage sur YouTube, sur Branchez-vous. Confidentialité. Pas de violation sans précision des informations confidentielles dans un accord de confidentialité, sur Legalis. Le délit de fausses nouvelles, sur Livres Hebdo. Pour les administrateurs et modérateurs de forums, le formalisme de la LCEN n’a pas à être respecté en matière de diffamation, sur Village de la justice.

• Métier

Traduire les images en mots, sur L’Atelier, une carte de la corruption en Europe et sur ses marges orientales, sur La revue géopolitique, une vidéo du futur verticale ?, sur Meta Media – La data pour les industries créatives et culturelles, sur Meta Média, la blogosphere à un tournant de son histoire – Fred Cavazza, le Web sémantique en 10 mn, 40 mn, 2h et… 2 jours, sur Figoblog – Un ouvrage sur les bibliothèques, troisième lieu présenté sur Paralipomènes.

• Points d’orgue

Le Top 50 des expressions pro les plus exaspérantes du moment, sur Terra Femina et une réponse sur Rue 89 à une question qui m’intriguait : « daèche » ou « dache », comme le dit le Président de la République.

Ill. Flock of coral flamingos at Hialeah Park, Miami, Florida. The Tichnor Brothers Collection. Boston Public Library. CC BY