#ActuPI : revue de presse du pMdM du 18 décembre 2019

Ce nouveau service donne accès aux données d’identité légale des sociétés, en provenance de tous les greffes des tribunaux à compétence commerciale et centralisées par l’INPI dans le registre national du commerce et des sociétés (RNCS) dans le cadre de sa mission de conservation et de d

An employee loads a truck with boxes to be shipped at the Amazon.com Inc. distribution center in Phoenix, Arizona. An employee loads a truck with boxes to be shipped at the Amazon.com Inc. distribution center in Phoenix, Arizona.

Orléans, 16 déc 2019 (AFP) – Dix personnes ont été mises en examen pour “escroquerie” et “contrefaçon” de parfums, après le démantèlement d’un réseau de trafiquants agissant entre la Pologne et la France, a-t-on appris lundi de source policière.

Affichant une croissance à deux chiffres, le spécialiste de l’aménagement intérieur Mobalpa ne cache pas ses ambitions : rendre accessible l’aménagement unique et tendance de l’habitat au coeur d’une expérience premium et devenir un acteur majeur du sur-mesure d’ici 2026, une activit

Every Tuesday and Friday, WTR presents a round-up of news, developments and insights from across the trademark sphere.

Sentant un vent jurisprudentiel peu favorable, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique affine ses travaux Rue de Valois pour faire un sort à la preuve de l’originalité des œuvres.

Le négociant en vins Pascal Dourthe a été condamné ce jeudi par la justice bordelaise à 20 000 € d’amende dont la moitié avec sursis pour pratique commerciale trompeuse avec sa marque le “Bordeaux de Maucaillou”, un Bordeaux Supérieur produit en partie hors du château Maucaillou de Moulis-

A malin, malin et demi. Depuis des années, des boutiques en ligne de marchands de vêtements peu scrupuleuses se font de l’argent sur le dos d’artistes mettant leurs œuvres sur internet pour se faire connaître.

The EU’s top court has thrown out an attempt by vinegar makers in Italy’s Modena province to stop competitors from using the term “balsamic”. The producers had argued that each term in the description “Balsamic Vinegar from Modena” was theirs to use exclusively under EU rules.

Tesla boss Elon Musk has revealed how close his company came to being called Faraday after struggling to obtain the trademark for the name. The Tesla Motors name was trademarked in 1994 by a man named Brad Siewart, who was unwilling to sell to Mr Musk’s company when they approached him in 2004.

présentées le 28 novembre 2019 Affaire C‑567/18 Coty Germany GmbH contre Amazon Services Europe Sàrl, Amazon FC Graben GmbH, Amazon Europe Core Sàrl, Amazon EU Sàrl [demande de décision préjudicielle formée par le Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice, Allemagne)] « Recours préjudiciel — Marque de l’Union européenne — Effets de la marque de l’Union européenne — Droits conférés par la marque — Droit d’interdire à tout tiers de détenir des produits aux fins de les offrir ou de les mettre sur le marché — Stockage des produits pour un tiers en méconnaissance d’une violation du droit des marques »

FIL INFO — Un logo construit autour du sigle UGA et des trois massifs qui entourent la ville de Grenoble, le tout stylisé pour lui donner un « caractère particulier ».

Certification Marks and Geographical Indicators – Interview with Patrick Kole – UPC Coming 2021? – USPTO PatentsView and Eligibility – IP Fridays – Episode 107

The European Commission said on Wednesday it was suing Denmark for failing to prevent local companies from making and exporting outside the EU white cheese labeled as “feta,” breaching rules that limit that term to cheese from Greece.

L’aventure commence avec une créature, mais pas n’importe laquelle ; le gros méchant Tyrannosaure rex, dit T-rex. Il alimente à lui seul notre fascination pour les dinosaures, et ce depuis des générations.

As a brand licensing strategist I spent five years at the NBA, which in addition to basketball was known as ‘Nothing But Attorneys’.

As former New York City mayor and current billionaire Michael Bloomberg prepped a $30 million television ad buy to herald his official entrance into the presidential race, his spokesperson was fending off tweets about fake campaign signage making the rounds once again.

La petite entreprise du Loir-et-Cher a été mise en demeure par la marque de sucettes de changer de nom. Les deux créateurs ont décidé de se battre.

On connait plus que bien aujourd’hui l’interface système de notre PlayStation 4, au point qu’elle a réussi à nous faire oublier celle de la PS3. À l’approche de l’annonce prochaine de la PlayStation 5 de Sony, les dépôts de brevets se multiplient.