Actions sur le document
Travaux miniers : précisions sur l’application du principe de précaution (Conseil d’Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 28/02/2019
Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le...
Par une décision du 25 février 2019 (n°410170) mentionnée au Recueil, le Conseil d’Etat a apporté des précisions, non seulement sur l’application du principe de précaution mais également sur le suivi environnemental périodique d’une exploitation minière.