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Energies marines renouvelables : consultation publique sur le projet de décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer
Gossement Avocats - Le Blog - , 9/07/2015
Le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de...
Le Gouvernement vient d’ouvrir une consultation publique sur le projet de décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer, jusqu’au 30 juillet 2015. Un décret destiné à compléter et à simplifier le droit applicable à la réalisation et à l’exploitation des installations de production d’énergie marine renouvelable (avec Tiphaine Sénéchal, juriste en droit de l'environnement).