Hôpital de Chambéry : On essaie de comprendre ?

Beaucoup d’émotion dans l’affaire des bébés morts contaminés par des poches alimentaires à l’hôpital de Chambéry, mais encore bien peu d’informations.

 Le laboratoire ayant fourni les poches est en cause…

Doucement, doucement… Il y a deux phases, l’une de fabrication et de remise du produit à l’hôpital, et l’autre d’utilisation à l’hôpital. A priori, la conservation des poches à la pharmacie de l’hôpital, et le parcours jusqu’aux services, puis des services aux enfants est correct. De plus, une faille dans ce processus expliquerait mal la gravité extrême des conséquences.

On se tourne donc logiquement vers le laboratoire, mais il est impossible de se prononcer sur des probabilités. On y verra mieux après les comptes rendus médicaux des autopsies et les expertises des produits. Ces données scientifiques sont fort complexes. Maintenant, le labo peut se poser des questions car les contaminations ont eu lieu dans un seul établissement.

Et si l’expertise met en cause le laboratoire ?

D’abord, ce sera une première expertise. Les bébés auraient été contaminés par des poches de nutriments, administrés par perfusion, et qui contenaient un germe, actuellement en cours d’analyse à l’institut Pasteur à Paris.

L’un des points qui assez mal expliqué dans la communication faite autour de cette affaire, c’est celui des poches expertisées. A-t-on gardé ou trouvé des poches contaminées ? Identifier le germe c’est une chose, mais comment faire le lien avec le laboratoire si les proches n’ont pas été conservées. Il peut y avoir une part de déduction, mais forcément limitée car la contamination a été limitée.

Ensuite, en admettant que les poches soient concernées et s’agissant de leur fabrication, on aurait une réponse sur la causalité, mais pas sur la faute. Il faut bien distinguer les deux questions : une contamination des poches est-elle la cause des décès ? Cette contamination résulte-t-elle d’une faute dans le processus de fabrication ?

Il faut prévoir plusieurs expertises.   

En cause, et pas en faute ?

Oui, car la faute doit être prouvée. Comment sera-t-il possible de déterminer le comportement humain qui a été fautif, alors que cette contamination est a priori très limitée, et qu’elle remonte à plusieurs mois ?

Alors, si pas de faute, pas de responsabilité ?

Il n’y a pas de responsabilité pénale, si l’enquête ne prouve pas l’existence d’une faute, et la certitude d’un lien de causalité entre cette faute et le dommage. Cette faute peut ne pas être exclusive, car d’autres facteurs ont pu jouer. Mais sans double preuve – faute et causalité – il n’y pas de culpabilité pénale.

S’ajoute une autre difficulté qui est d’imputer la faute. S’il s’agit d’un comportement humain, il faut identifier la personne, et ce sera là aussi très difficile, surtout si la faute résulte d’une simple négligence. Si c’est le processus qui est défaillant, on peut envisager la responsabilité pénale de la personne morale, mais en l’occurrence, la contamination est très limitée, ce qui laisse penser que le processus est correct.

En cause, mais irresponsable ?

Ce sera le cas sur le plan pénal si la double preuve n’est pas rapportée.  Mais la responsabilité pourra être engagée sur le plan civil, car le labo est fournisseur de produits, et sa responsabilité civile est engagée même si aucune faute n’est prouvée, sur la simple preuve du lien de causalité.

En fait, l’affaire est grave, car un juge spécialisé a été saisi.

L’affaire est très grave par ses conséquences, car des enfants sont morts. La justice doit faire pour éclaircir les causes de ces faits, mais l’ouverture d’une instruction pénal ne préjuge en rien de l’existence de fautes, ou de leur gravité.  

L’affaire a logiquement été transférée au pôle de santé publique de Marseille, qui est une juridiction à compétence interrégionale spécialisées en matière sanitaire.