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Chasse : le Conseil d'Etat applique le principe de précaution et suspend l'autorisation de chasse de la tourterelle des bois
Gossement Avocats - , 12/09/2020
Par une ordonnance du 11 septembre 2020, le juge des référés du Conseil...
Par une ordonnance du 11 septembre 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l’arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire du 27 août 2020 relatif à la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021 en tant que cet arrêté fixe à un nombre supérieur à zéro le total des prélèvements autorisés pour l’ensemble du territoire métropolitain. Analyse