Le droit de l’information du 16 juin au 4 juillet 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Œuvres ou … pas. L’originalité en droit d’auteur, une notion aux contours indéfinis, à découvrir avec BRM Avocats. Un parfum n’est pas protégé par le droit d’auteur, mais le reproduire est interdit, comme l’indique Rue89, protection d’un jeu, vu sur Actualités du droit, protection des API aux États-Unis, avec Le Monde du droit. Mashup: quand le film-puzzle devient une œuvre via Bilan (Suisse) ; anecdotes sur Viedemerde (suite) ou quand un site participatif n’est pas une œuvre collective ni même une œuvre tout court ! À lire sur le Village de la justice.

Presse. Clap de fin pour le procès à l’agrégateur de presse Meltwater, note Paralipomènes. Pas d’autorisation nécessaire pour des copies d’écran et en cache facilitant la navigation en ligne, rappel sur Legalis et, sur un autre plan, le droit des articles de presse, sur Livres Hebdo.

Copie Privée et iPad : Apple doit payer pour ses tablettes, relève Next-Inpact, la justice annule un barème copie privée, quid des remboursements ? s’interroge Next-Inpact, annulation de la décision sur les tablettes tactiles, distinction nécessaire entre usages privés et professionnels, avec Legalis.

Propriété industrielle. Brevets : un patent troll sommé de rembourser les frais de justice d’une startup, note Gnt. Oscaro peut utiliser la marque Bosch pour sa pub, retient Legalis.

Domaine public. Sherlock Holmes dans le domaine public, constate La Croix, The restriction of public domain books in a digital environment, vu sur First Monday et « Quand Google est prié de censurer des livres du domaine public », relevé par Next-Inpact.

L’artiste est-il maître de son œuvre ? vu sur The Huffington Post, des rappeurs chrétiens poursuivent Katy Perry en justice, vu sur 24 matins et, de saison, fête de la musique et droits d’auteur, quelques rappels avec France 3 Poitou-Charentes.

Au nom de l’utilisation équitable, l’Université Laval (Canada) ne renouvelle pas son contrat avec Copibec, une société de gestion collective, relevé par Le Devoir. USA. La Cour suprême condamne le streaming des chaînes de télévision proposée par la startup Aereo, indique La Tribune.

Le point sur… Critique d’une infographie pour le droit d’auteur en milieu scolaire avec Copyright Librarian, Propriété industrielle et intellectuelle : la compétitivité sans contrefaçon sur Les Echos (accès réservé).

• Données personnelles

Objets connectés. Tout est prêt pour l’internet des objets, note O’Reilly, la CNIL surveille les données de quantified self, relève Connected Objects.  

Fuite de données personnelles : que faire ? Le point sur Droit& Technologies, DHL ne protège pas ses données clients : la CNIL s’énerve, constate La revue du digital. Échange de données avec la NSA : Facebook pourrait passer devant la justice européenne, indique Clubic et  enquête sur une possible violation de données privées par Facebook au Royaume-Uni, vu sur Usine nouvelle.

Google. Droit à l’oubli contre liberté d’expression ? s’interroge Les Echos, le droit à l’oubli numérique sur Jurisexpert. Google commence à supprimer des résultats de recherche en Europe, note le Nouvel Observateur. Déréférencement (mais non suppression dans l’article) par la presse, sur The Guardian et Next-Inpact. On notera aussi, avec Atlantico, quue Google parvient à savoir si vous avez des enfants.

Divers. Les cryptoparties, des ateliers pour apprendre à protéger ses données personnelles, présenté par Les Echos. Marché. Restituer leurs données aux consommateurs crée de nouveaux marchés 01 Net. Cookies. La protection des données personnelles ou lorsque la labellisation représenterait une opportunité pour les éditeurs de site web, sur le Journal du Net.

• Gouvernance

Droit d’auteur. Avec l’IFLA, les bibliothèques négocient à l’OMPI pour des exceptions au droit d’auteur et la bibliothèque, bientôt un Droit de l’Homme aux Nations Unies, comme l’indique ActuaLitté ? UK. Les réformes britanniques du droit d’auteur sont en marche, retien aussi ActuaLitté. France. La Hadopi menace d’attaquer le Gouvernement en justice, note Numerama et l’Assemblée nationale se pique d’accessibilité en milieu scolaire, à lire sur ActuaLitté.

Données personnelles. Les USA s’engagent à légiférer, notent 01.net, ZD-Net et Triplex. Le CNNum s’est prononcé contre l’instauration d’un droit de propriété privée sur les données personnelles, à lire sur SI-Lex. Consultation de la Cnil sur tout projet de loi ou décret relatif aux données personnelles, indique Le Monde du droit. #BFMbusiness : au nom du droit à l’oubli,  Google commence à effacer des references. On rectifie le passé, Orwell l’avait prédit.:) #1984. Oui et … non, déréférencement ne signifiant pas suppression, quoi que…

Neutralité. Pour que le référencement sur internet se fasse de façon plus neutre, à lire sur Iris. Le CSA milite pour l’utilisation préférentielle de la bande passante, note Next-Inpact.

Brevets logiciels : recadrage historique de la Cour Suprême des États-Unis, retient April.

• Modèle économique

E-books. Accord à l’amiable sur les prix entre Apple et les consommateurs, relève Livres Hebdo, un site néerlandais pour acheter et vendre des ebooks d’occasion, note aussi Livres Hebdo.

Autre. Le piratage des données créateur d’emplois, via France Inter et, de saison, ReplayLastGoal, le compte Twitter illégal pour voir les buts de la Coupe du Monde, vu sur Numerama.

• Modèle libre

Creative Commons. Elles seront implémentées dans HAL version 3, nous apprend Savoirs COM1, CCO, la licence la plus permissive traduite en français, note Numerama.

Autre. Des œuvres d’art en haute résolution exploitables à des fins pédagogiques, indique Eduscol numérique ; Légifrance : gratuité des données, mais pas d’Open Data imposé, remarque Numérama.

• Responsabilité

Qu’on se le dise ! Aspiration de données personnelles sur internet pour annuaires en ligne : collecte déloyale, à lire sur Legalis.

Les intermédiaires techniques, future police du Net ? s’interroge Next-Inpact. Les hébergeurs devront distinguer l’appel à la haine des mauvaises blagues, note aussi Next-Inpact.

Pédagogie. Le Cigref prépare un serious game pour sensibiliser à la sécurité informatique  01.net.

Divers. Condamnation pour l’atteinte aux mesures techniques de protection de Deezer, vu sur Legalis, trois personnes arrêtées pour piratage [à l'échelle industrielle] de livres, note Livres Hebdo. Traduttore, traditore et bien plus. Une erreur de traduction, et le conseil beauté devient fatal, vu sur ActuaLitté, envoi de spams : rupture fautive du contrat d’emailing, note Legalis,  et les mots obscènes désormais interdits dans les livres en Russie, note aussi Livres Hebdo.

• Métier

Outils. Guide des archives hospitalières : législation et réglementation, sur Ascodocpsy – Information grise, Web invisible et intelligence économique, sur Actulligence, les secrets des bons cours en ligne, sur Thot Cursus. Gestion de l’information : quels risques pour les PME européennes ? Sur IT Espresso.

Gens. Littératie numérique et réseaux sociaux, avec le CRDP Académie de Créteil, « Is coding the new literacy ? » Sur Mother Jones, Se former au métier de data scientist avec le Cnam, vu sur Le Monde Informatique, enquête sur les community managers en France, vu sur le Blog du modérateur. « Je bouge donc je suis : bienvenue dans l’ère de la géographie 2.0 », sur Télérama. 15 infographies pour comprendre les enjeux du numérique, sur NetPublic et les sept caractéristiques capitales des usagers des bibliothèques américaines, sur Livres Hebdo.

ill. Lumière sur Oiseau. Wikipédia.

Revue réalisées avec mes tweets à partir de ma veille et l’outil Nuzzel.