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Décret 2018-354 : prise en charge des transports des patients
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 16/05/2018
En lien avec la note d'information du 19 mars 2018 sur la prise en charge des transports sanitaires, le décret 2018-354 inscrit dans le code de la sécurité sociale les modalités de financement des transports sanitaires à compter du 1er octobre 2018. Ainsi:...