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Assurance-vie : obligation d’information, de conseil et de mise en garde de l’assuré sur les risques
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 26/08/2013
Le 18 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que les conditions générales d’un contrat d’assurance-vie remises à l'assuré satisfont aux obligations de conseil et de mise en garde de l’assuré lorsqu’elles décrivent l'évolution de l'épargne et précisent que sa valeur peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction de l'évolution des cours des supports et mentionnent les risques du placement (Cass. Com., 18 juin 2013, n°12-19505).