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Urbanisme : Projet de Décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme
Gossement Avocats - , 16/10/2015
Le ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité...
Le ministère de l'égalité des territoires, du logement et de la ruralité vient d'organiser une consultation publique sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre 1er du code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme.